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 ∎ Titre I : LE COMTE ∎ Titre II : LE CONSEIL COMTAL ∎ Titre III : LES MAIRES ∎ Titre IV : AUTRES DISPOSITIONS
Le Comte du Languedoc incarne et représente le Languedoc dont il est le seigneur et veille au respect de la Grande Charte. Il est le
garant de l'intégrité des terres et assure, par son arbitrage, le bon fonctionnement de son Conseil. Le Comte du Languedoc est élu par le peuple au suffrage universel indirect dont il détient sa légitimité, pour une durée de deux mois renouvelables, & doit être membre de la famille aristotélicienne.
Le Comte du Languedoc délègue, ordonne, décrète & rend la Justice. À ce titre, il a la possibilité d'imposer un décret temporaire
dont la validité ne peut excéder sept jours. Le Comte du Languedoc peut former des propositions de lois & promulgue les lois dans les trois jours qui suivent l'adoption de celles-ci par le Conseil selon les dispositions des articles suivants. Il négocie & ratifie également les traités avec les instances étrangères.
Le Comte du Languedoc est le chef des armées. À ce titre, la création ou la présence d'une armée sur le territoire du Languedoc ne sont
autorisées que par l'approbation du Comte. Le Comte du Languedoc a le droit de rendre grâce à titre individuel, à condition que l'intéressé ait réalisé acte de contrition pour repentir ses fautes devant le Comte.
Le Comte du Languedoc peut, dans le cadre de forces majeures, nommer temporairement un Régent parmi son Conseil pour le remplacer dans
ses fonctions. En cas de vacance du trône comtal (mort, démission, retraite prolongée) & en l'absence de Régent nommé, les membres du Conseil peuvent élire un
Régent parmi eux. Le Régent assure les affaires courantes du Comté, à défaut de reconnaissance royale ou en cas de suppléance du Comte.
Durant la régence, le régent n'a pas autorité pour apporter des modification à la Charte fondamentale ou aux corpus de Droit. Il ne peut non plus signer de traités diplomatiques avec des provinces françaises ou étrangères. Seul un cas d'extrême urgence ou de péril imminent du Comté, peut attribuer au Régent ces pouvoirs, à la condition que la majorité du Conseil l'y ait autorisé et que les décisions prises soient confirmées par le Comte suivant la régence.
Le Conseil Comtal détermine & conduit la politique du Comté. Il est composé de douze membres élus au suffrage universel direct & au scrutin majoritaire pour une durée de deux mois. Chaque membre est responsable devant le Comte et révocable ad nutum par lui.
Le conseiller comtal a le devoir d'être présent à son poste & de participer aux débats ou votes auxquels il est convié par le
Régnant. Le conseiller comtal peut démissionner mais doit au préalable avertir & motiver les raisons de cette démission au Régnant. De manière à assurer dans les meilleures conditions le transfert des responsabilités du conseiller démissionnaire vers son remplaçant, un préavis de trois jours sera demandé.
Le conseiller comtal & les anciens membres du Conseil comtal sont tenus de ne pas divulguer à l'extérieur du château, les
informations sensibles dont ils pourraient avoir eu connaissance dans l'exercice de leur fonction. Le Comte, avec l'accord majoritaire de son conseil comtal, peut congédier un de ses conseillers pour manquement grave ou répété à ses fonctions ou absentéisme persistant. Le conseiller ainsi congédié se verra retirer toutes prérogatives & devra démissionner séance tenante.
Le Conseil comtal peut être élargi à des conseillers extraordinaires nommés par le Comte. Ces conseillers extraordinaires sont nommés
pour remplir des missions au nom du conseil comtal définis par le comte & ont un simple droit d'intervention, restreint à leur domaine de compétence, dans les
discussions au sein du conseil. Les fonctions de conseiller comtal ne sont pas compatibles avec les fonctions de Bourgmestre, ceci afin de laisser au plus grand nombre l'accessibilité aux fonctions électorales & d'assurer l'efficacité dans les réalisations des missions de chacun. Le Comte dispose néanmoins d'un pouvoir de dérogation en cas de situation particulière nécessitant le cumul de fonctions (absence de candidats aux élections municipales, reprises d'une ville & caetera).
Tout cumul d'un autre poste à responsabilité mais non électif est autorisé avec la fonction de conseiller comtal. Néanmoins, s'il
advenait qu'un conseiller comtal qui cumule plusieurs postes ne puisse remplir de façon convenable ses multiples engagements, il lui reviendra de faire un choix entres
ses activités pour ne pas se rendre coupable de négligence. Le Conseil Comtal vote la Loi & peut former des projets de lois. Ceux-ci sont soumis par le vote à la majorité simple sur une période minimale de quarante-huit heures ouvrées. Le quorum est de six conseillers comtaux. S'il n'est pas atteint, la proposition ou le projet ne peuvent être adoptés.
Le Comte du Languedoc dispose sur la durée de son mandat, de deux veto pour s'opposer au vote d'un projet de loi.
Le Conseil Comtal assure la sécurité et la défense du Comté et de son intégrité par tout moyen, incluant la force
armée. Les maires sont les représentants de leur communauté, chargé de la gestion municipale Ils sont élus au suffrage universel direct pour une durée d'un mois renouvelable.
Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux. Toute proposition d'arrêté municipal doit être validée par le Conseil Comtal avant publication officielle. A cette fin, le conseil disposera d'un délai de trois (3) jours à réception pour débattre et voter la dite proposition. A défaut de réponse sous les cinq (5) jours suivant la transmission au conseil, la proposition est validée par défaut. Aucune proposition ne sera traitée dans l'intervalle entre deux conseils, le délai de validation par défaut ne saurait donc entrer en compte.
Les maires disposent des pouvoirs de police & de premier magistrat de leur commune. À cet effet, ils sont autorisés à prendre des dispositions liberticides temporaires si cela s'avère nécessaire, qui devront être validé a priori par le Comte avant promulgation. Enfin, ils sont compétents pour assigner en justice tout contrevenant aux dispositions municipales dummodo ils aient suivi une formation juridique préalable ou aient consulté le procureur comtal.
Les maires sont responsables de la gestion économique de leur ville. Ils devront fournir, sur demande des autorités comtales, un rapport d'inventaire & de trésorerie. Enfin, les maires peuvent prélever sur leur population jusqu'à deux impôts fonciers par mois, sans néanmoins dépasser le seuil de maximal de cinq écus par champs ou échoppe sans dérogation expresse du Comte.
Les maires sont responsables de la défense civile de leur ville. Ils doivent assurer a minima l'embauche de deux miliciens par jour pour protéger la commune & accéder aux demandes des autorités comtales en matière de défense. En outre, ils devront mettre chaque jour, à disposition du Prévost des maréchaux, l'identité des défenseurs. Enfin, les maires doivent autoriser toute armée agréée et/ou portant les couleurs du Languedoc, à entrer dans l'enceinte de la ville.
Les maires ont la possibilité de démissionner de leur poste, mais doivent au préalable avertir & motiver cette décision auprès du Comte. Un préavis de maximum soixante-douze heures pourra être exigé par le Comte.
Toute personne possédant une terre ou une demeure principale en Languedoc, est un citoyen languedocien et dispose de tous ses droits
civiques, sous couvert que ceux-ci ne soient pas limités par l'autorité judiciaire ou comtale. L'initiative de la révision ou de l'abrogation de la présente Charte appartient au Comte du Languedoc & est soumise au vote de la majorité des 2/3 des onze membres du Conseil comtal. Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire ou des institutions. Les articles Premier, 2 & 3 ne peuvent faire l'objet d'une révision.
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 ∎ Titre I : DES TROUBLES À l'ORDRE PUBLIC ∎ Titre II : DE L'ESCROQUERIE ∎ Titre III : DE L'ESCLAVAGISME ∎ Titre IV : DE LA SORCELLERIE ∎ Titre V : DE LA TRAHISON
Article Premier : Les lois, lorsqu'elles sont publiées en Gargote languedocienne entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. En cas d'urgence, entrent en vigueur dès leur publication les lois dont le décret de promulgation le prescrit et les actes administratifs pour lesquels le Gouvernement l'ordonne par une disposition spéciale.
Article 2 : La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.
Article 3 : Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Article 4 : La justice languedocienne reconnaît les dispositions de la Charte de bonne justice de la Cour d'Appel ainsi que leur supériorité sur les dispositions locales qui doivent s'y soumettre sous peine d'illégalité.
∎ Titre I : DES TROUBLES À L'ORDRE PUBLIC
Article 5 : Le trouble à l'ordre public est l'atteinte significative à la paix publique. Nul ne peut déroger aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Article 6 : Nul ne saurait porter atteinte à la réputation ou à l'honneur d'autrui par le biais d'injures, de calomnies ou de délations.
Article 7 : Nul ne saurait porter atteinte physiquement ou moralement à autrui.
Article 8 : Nul ne saurait commettre un larcin en subtilisant quelque chose à son propriétaire.
Article 9 : Nul ne saurait tenir un comportement indécent et contraire aux bonnes mœurs dans un lieu public.
Article 10 : Nul ne saurait pratiquer le prosélytisme d'une religion autre que la vraie Foy sur la voie publique.
Article 11 : Nul ne saurait convoiter la femme d'un autre.
∎ Titre II : DE L'ESCROQUERIE
Article 12 : Nul ne saurait pratiquer la spéculation sur un marché languedocien. En revanche, et dans le cadre du commerce, il est autorisé d'acheter des denrées ou marchandises sur un marché pour les revendre, plus cher, sur un autre.
Article 13 : Nul ne saurait nuire à une autre personne en la trompant lors de la réalisation ou la non réalisation d'une convention passée avec celle-ci.
∎ Titre III : DE L'ESCLAVAGISME
Article 14 : Nul ne saurait embaucher une autre personne à un salaire inférieur à celui imposé par la législation locale.
∎ Titre IV : DE LA SORCELLERIE
Article 15 : Tout comportement surnaturel comme le don d'ubiquité ou d'omniscience sera considéré comme un acte de sorcellerie.
∎ Titre V : DE LA TRAHISON
Article 16 : Tout acte d'abandon, de tromperie dans la confiance d'un groupe ou agissement contre les soldats du Languedoc ou une partie du territoire languedocien, sera considéré comme un acte de trahison.
Article 17 : Tout acte d'extrême déloyauté à l'égard du Comté, de son Comte, du Conseil Comtal ou des institutions comtales est une infraction politique et sera considéré comme un acte de haute-trahison.
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Version au 13 octobre 1463  ∎ Titre I : DE LA PRESCRIPTION ∎ Titre II : DE LA PREUVE ∎ Titre III : DE LA PEINE
Préambule : Le Corpus Iuris poenales est un document qui complète les règles du corpus de Droit civil. Ce corpus est un soutien au juge du Languedoc, venant
régir les peines prononcées à l'issue d'un procès.
Article 6 : La prescription des peines correspond au dépassement du délai, prévu par la loi, par les justiciables, entre le moment où l'acte incriminé a eu lieu et le moment où la plainte est déposée auprès des services compétents.
Article 7 : Les crimes et délits (meurtre, vol, insultes ...), se prescrivent par cinq (5) jours, à compter du jour où ceux-ci ont été commis.
Article 8 : Les contraventions (escroquerie, esclavagisme ...), se prescrivent par trois (3) jours, à compter du jour où celles-ci ont été commises.
Article 9 : Les crimes de Trahison et de Haute-Trahison sont imprescriptibles.
Article 10 : La charge de la preuve incombe à celui qui avance un fait, qu'il soit demandeur ou défendeur.
Article 11 : Le juge apprécie souverainement la qualité des preuves reçues.
Article 12 : En l'absence de preuve directe permettant d'établir des faits, le juge peut, en présence d'éléments suffisamment sérieux et nombreux, juger selon son intime conviction.
Article 13 : Le prononcé d'une peine d'emprisonnement ne peut dépasser dix (10) jours.
Article 14 : Le prononcé d'une amende ne peut-être fait que si le juge a l'assurance que le condamné a la capacité -pécuniaire ou matérielle- de s'y soumettre.
Article 15 : Le juge apprécie souverainement le montant d'une amende selon les faits et les circonstances.
Article 16 : Les vagabonds et paysans ne peuvent être condamnés à une peine d'emprisonnement supérieure à trois (3) jours, pour un délit non répété.
Article 17 : Les artisans ne peuvent être condamnés à une peine d'emprisonnement supérieure à six (6) jours, pour un délit non répété.
Article 18 : Les érudits et aristocrates ne peuvent être condamnés à une peine d'emprisonnement supérieure à dix (10) jours, pour un délit non répété.
Article 19 : En cas de répétition des crimes, délits ou contraventions, la peine d'emprisonnement pourra être majorée.
Article 20 : En cas de crimes graves ou répétés (Trahison, Haute Trahison, répétitions de brigandage ...), une peine de bannissement peut être prononcée à l'issue d'un procès, sans que celle-ci n'excède trois (3) mois, à compter du départ du condamné de la province.
Article 21 : En cas de crimes graves ou répétés (Trahison, Haute Trahison, répétitions de brigandage ...), une peine d’inéligibilité peut être prononcée à l'issue d'un procès, sans que celle-ci n'excède trois (3) mois, à compter du départ du jour de la condamnation.
Article 22 : En cas de multirécidives, ou si l'accusé représente une menace extrême pour le Comté, des mutilations pourront lui être infligées. [IG ; Peine de mort]
Article 23 : Les contraventions et délits légers (insultes, troubles ayant des conséquences légères ...), relèvent de la Res Publica et donneront lieu à une sanction en conséquence, laissée à l'appréciation souveraine du juge (pilori, sévices légers ...).
Article 24 : Les délits et crimes (escroquerie, brigandage ...) relèvent de l'In Gratibus et donneront lieu à une sanction en conséquence, laissée à l'appréciation souveraine du juge (amende, emprisonnement ...).
Article 25 : À compter de deux années pleines de la fin de purge d'une peine, la condamnation pour un délit ou un crime est effacée et ne saurait être invoqué devant une juridiction.
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Décret Maritime et Portuaire du Languedoc
Le présent décret abroge et remplace le décret du seizième jour de juin de l’an
mil quatre cent soixante deux.
Le Comté du Languedoc exerce une souveraineté pleine et entière sur ses ports -qu'ils soient construits ou naturels- et les eaux environnantes. À ce titre, les capitaines de navire, armateurs et membres d'équipage qui y seraient présents sont tenus de se conformer au présent décret ainsi qu'à l'ensemble des lois, us et coutumes du Languedoc. Toute infraction pourra faire l'objet de poursuites judiciaires. Dans les cas les plus graves, le gouvernement languedocien peut donner l'ordre d'envoyer par le fond le navire détenu par le hors-la-loi. Ne sont pas concernés par les dispositions de la présente législation portuaire les navires de guerre languedociens appartenant au comté du Languedoc qu'ils soient militaires ou commerciales.
Tout capitaine de navire qui ne respecterait pas les dispositions énoncées ci-après s’expose à des poursuites judiciaires. En cas d'impossibilité de présenter un contrevenant devant le tribunal, le Languedoc s'accorde le droit d'user de moyens de coercition envers eux. Ces moyens pouvant être -mais non limité à- l'attaque par la flotte Languedocienne du navire abritant le contrevenant.
Article 3 - La liberté d’accès aux ports :
Tout navire peut, s’il n’appartient pas à un comté ou pays ennemi, et non listé par la Capitainerie, accoster dans les ports du
Languedoc. Il doit cependant se soumettre au préalable à la procédure d’amarrage ci-après décrite. La liste des autorités portuaires compétentes devra être communiquée par les autorités comtales auprès de chaque chancellerie afin de permettre aux différents capitaines et armateurs de solliciter les autorisations d’accostage. Elle sera également rendue publique en terre languedocienne. Tout mouillage non autorisé préalablement par les autorités compétentes constitue une violation de la législation portuaire conformément à l’article 2 du présent décret. Il peut par ailleurs être considéré comme un acte de guerre ou de piraterie autorisant toute réponse militaire adéquate de la part des forces militaires languedociennes sans qu’aucune réparation ne puisse être demandée. Cette demande devra être accompagnée de la liste des passagers éventuels transportés par le navire. Elle indiquera le motif de l’amarrage et la durée de l’escale entre autre. (Cf annexe : Formulaire d'accostage)
Article 5 - La gestion des demandes d’amarrage : La demande d’autorisation d’accostage sera soumise à la capitainerie du port, en la personne du Chef de port. L’autorisation est donnée ou refusée discrétionnairement par le pôle sécurité représenté par le Prévôt. Le rejet de la demande d’amarrage ne peut donner lieu à quelque recours que ce soit. Toute demande mensongère constitue une infraction à la législation portuaire, conformément à l’article 2 de la présente loi. Il en est ainsi, par exemple, pour toute liste de passagers fausse.
Dans certains cas, la fréquentation d'un port peut nécessiter le routage d'un navire vers un autre port, autre qu'initialement demandé. Dans ce cas, le navire dérouté peut prendre le risque de patienter la libération d'un ponton. Un navire à quai doit pouvoir être désamarré sous 48 heures en cas d’extrême nécessité.
Article 7 - La durée et les effets de l’escale : L’autorisation est délivrée pour une durée préalable fixée avec la capitainerie du port. Elle peut être renouvelée sur demande émanant du capitaine du navire. Toute présence d’un navire au-delà de la durée autorisée, soit initialement, soit par reconduction, constitue une infraction à la législation portuaire, conformément à l’article 2 de la présente loi. Pendant toute la durée de l’escale, quelle soit dûment autorisée ou non, le navire et son contenu sont considérés comme étant en terre languedocienne et soumis aux lois, décrets et arrêtés en vigueur. Tout membre d’équipage et tout passager est tenu de les respecter, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 8 - Construction : Toute demande de construction de navire devra être transmise au Responsable de la Capitainerie qui servira d'intermédiaire avec le conseil comtal du Languedoc. Toute demande de construction d'une Caraque de guerre est soumise à enquête. L'éventuel acheteur devra pouvoir faire preuve de sa probité tant sur ses terres d'origines qu'au niveau du Royaume de France. La construction d'une Caraque de guerre reste soumise à l'acceptation discrétionnaire du conseil comtal qui se réserve le droit de refuser sans en donner de motivation.
Toute demande de construction n'ayant pas reçu de veto fera l'objet d'établissement d'un devis soumis pour acceptation auprès du demandeur et fixant les prix et modalité de construction, de paiement et de livraison.
L'acceptation du devis entraînera l'établissement d'un contrat entre le comté du Languedoc et l'acheteur.
Les frais relatifs à la construction d'un navire sont fixés selon les dispositions de l'annexe "Frais de chantier".
Article 8-b - Réparation La réparation de navire est soumise à l'acceptation d'un devis transmis après demande auprès du Responsable de la Capitainerie. Les frais relatifs à la réparation d'un navire sont fixés selon les dispositions de l'annexe "Frais de chantier".
Article 9 - Vente Toute vente d’un navire doit faire l’objet d’une autorisation comtale préalable. Cette demande doit être adressée au Responsable de la Capitainerie du Languedoc au moins une semaine avant la date de mise en vente. L’autorisation peut être rejetée discrétionnairement, sans entraîner le moindre recours. Le silence gardé par les autorités comtales ne peut être considéré comme une autorisation implicite. Le fait de vendre un navire sans autorisation constitue une infraction à la législation portuaire au sens de l’article 2 de la présente loi.
Article 10 - Principe du paiement d’une taxe portuaire :
Tout mouillage dans un port languedocien entraîne le paiement d’une taxe, que le navire soit en port construit, ou en port
naturel. Le montant de la taxe portuaire est fixé à trois (3) écus par jour passé à quai ou en cale sèche (hors procédure de réparation).
Le montant de la taxe est dû dès le lendemain de l’amarrage. Celui-ci doit être réglé auprès du percepteur comtal. Le non paiement de la taxe passé un délai de sept (7) jours donnera lieu à une pénalité de retard. Tout défaut de paiement constitue une infraction à la législation portuaire conformément à l’article 2 du présent décret.
Article 13 - Exonérations et minorations de taxe portuaire : Les cas suivant seront exonérés:
Titre V : Les Navires
Article 14 - L'Abandon de navire :
Tout navire abandonné dans un port Languedocien devient propriété légitime du comté du Languedoc lorsque tout espoir de résurrection de
son capitaine est évanoui (HRP: éradication ou retranchement de plus de 6 mois)et qu'aucune demande de la famille n'eut été faite dans un délai d'un mois suivant la
disparition du propriétaire.
Article 16 - La Piraterie et la Mutinerie :
Tout acte de piraterie (attaque d'un navire par un autre navire) ou de mutinerie (prise de contrôle d'un navire par la ruse ou par la
force contre l'avis de son propriétaire légitime) pourra être poursuivi par le Languedoc conformément à l'article 2.
Titre VI : Les autorités portuaires compétentes
Article 17 - Composition de la Capitainerie :
Ministre du Comte aux affaires minières et portuaires, il est nommé par le Comte, il est secondé par le responsable de la
capitainerie.
Il a pour mission :
- de nommer les chefs de port suite à ouverture de poste et décision du conseil comtal
- de superviser le fonctionnement de la capitainerie
- de rédiger les contrats de construction ou de réparation
- d'approuver les devis de construction et réparation
- de chiffrer et engager les travaux des structures portuaires du comté
Le responsable de la capitainerie :
Nommé par le Comte après candidature et vote du conseil comtal, il a en charge l'équipe des chefs de ports du Languedoc.
Il a pour mission :
- d'assister le commissaire aux mines et grands travaux dans ses prérogatives portuaires
- d'établir les devis de constructions et réparations avant approbation du CAM
- de rapporter de manière synthétique la surveillance des côtes au prévôt
- de s'assurer de la bonne pratique des procédures du présent décret
Le chef de port :
Chaque port se voit pourvu d'un chef de port nommé par le Conseiller aux Mines et aux Grands Travaux, suite à candidature auprès
du Conseil Comtal, il a autorité pour exiger renseignement auprès des armateurs et capitaines de navire accostant ou souhaitant accoster dans un port
languedocien.
Il a pour mission :
- la surveillance des eaux maritimes et fluviales qui lui incombent
- d’établir les rapports de vigie journaliers
- d'organiser l’accueil des navires et attribuer les emplacements disponibles
- d'assurer la défense du port en cas d’accostage sans accord préalable
- de faire appliquer les consignes de sécurité du Comté
- de faire un inventaire régulier des biens en possession des entrepôts portuaires
- d'assurer le suivi des travaux en cours
Article 18 - Les intervenants à la Capitainerie :
Le prévôt intervient à la capitainerie en sa qualité de représentant du pôle sécuritaire, de fait :
- il accepte ou refuse les autorisations d'accostage selon l'article 5 du présent décret
- il assure le suivi synthétique des côtes communiqué par le responsable de la capitainerie
Le bailli :
Le bailli intervient à la capitainerie en sa qualité de représentant du pôle économique, de fait :
- il assure le suivi de la fraude aux taxes portuaires
- il rétrocède les taxes prélevées selon l'article 13
- il communique les copies de mandats dans les dossiers de construction, réparation et travaux portuaires.
L'amirauté :
L'amirauté royale est consultée pour avis sur constructions de navires de guerres.
L'avis de l'amirauté peut-être invalidé par le comte en fonction, engageant dés lors sa propre responsabilité.
A ce titre, le CAM, le responsable de la capitainerie et les chefs de ports ne sauraient être inquiétés.
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Version au 14 janvier 1462
Décret Fiscal
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Décret comtal - Persona Non Grata, le Languedoc ne
t'aime pas !
Le présent décret abroge et remplace le décret du douze octobre mil quatre cent soixante.
Afin d'assurer la sécurité de ses habitants, le Comté du Languedoc adopte une politique restrictive dans la circulation de personnes dites indésirables sur ses
terres.
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CROIX DU LANGUEDOC
Article Premier : Par Ordonnance du Comte Charles de Bourbon, en date du 12ème jour du mois d'Avril de l'an de Grâce 1453, la décoration dite "Croix du Languedoc" est créée afin de récompenser les femmes et les hommes ayant servi par leurs dévouements le comté du Languedoc et y vivant lors de leur nomination (la demeure d'un ambassadeur est terre languedocienne où qu'elle se trouve). La décoration pourra être décernée aux bonnes villes du Languedoc. Article II : Elles sont divisées en deux grades: Croix et Grande Croix - Attribution à titre militaire: à la demande du Capitaine ou du Connétable pour les actions dans le cadre de l'armée. - Attribution à titre civil: à la demande de tout autre conseiller comtal, du Directeur du CLE ou du Grand Chambellan, pour les actions dans tout autre cadre que celui de l'armée, y compris le service religieux du Languedoc. Article III : Chaque demande sera acceptée ou refusée par le Comte qui attribuera alors la Croix du Languedoc. Toute nomination sera notifiée avec en indication les actes du bénéficiaire, la ou les personnes (nom et fonction) demandant cette nomination et le Comte en exercice. Si de nouveaux faits conséquents viennent au crédit d'un décoré, la Grand Croix sera attribuée dans un deuxième temps avec les mêmes notifications, sauf si la croix est attribuée à la fois à titre militaire et civil. Les décorés ont le droit de porter la décoration ainsi que la mention lui correspondant: "Croix du Languedoc" ou "Grand Croix du Languedoc" suivi de la devise "Occitania per Totjorn" (Occitanie pour toujours). Nul ne peut porter plus d'une Croix du Languedoc (simple ou Grand Croix). Article IV : Le Comte peut remettre une croix du mérite à titre personnel s'il peut motiver des mérites de la personne qui la reçoit au service du Languedoc. Article V : Le Comte du Languedoc légalement élu est considéré comme Grand Croix pour la durée de son mandat et se doit de fait de la porter en collier avec le blason comtal. A l'issu de celui-ci le nouveau comte peut lui conférer la Grand Croix à titre permanent sans demande. Article VI : Seul un Comte désigné par le peuple peut prétendre nommer et déchoir un titulaire de la Croix du Languedoc. En cas de pouvoir illégitime, c'est à dire non reconnu par Sa Majesté le Roi, aucune nomination, ni déchéance ne pourra être faite. Article VII : La Croix et la Grand Croix du Languedoc ne sont pas transmissibles aux descendants, ni aux ascendants du détenteur. Article VIII : Si l'un des décorés est reconnu coupable devant la Justice Royale, devant la Justice du Comté du Languedoc, ou la Cour Martiale de l'Armée du Languedoc, d'acte entrainant le bannissement du comté ou de l'armée, ou d'une peine de prison, il sera déchu de cette décoration. En cas d'action contre le Languedoc alors que l'individu est hors des juridictions de la justice, le comte a le pouvoir de déchoir le félon. Toute personne arborant la Croix ou la Grand Croix sans nomination sera poursuivie pour usurpation de titre (trouble à l'ordre public). Article IX : Les croix prennent cette apparence: Croix Militaire du Languedoc  Croix Civile du Languedoc  Grand Croix du Languedoc  Article X : Du port en collier. Le port en collier des Croix du Languedoc est réservé à la noblesse reconnue par la Hérauderie de France. Nulle personne roturière, quelle qu’elle soit, n’est autorisée à porter le collier même si celle-ci est détenteur/détentrice d’armes personnelles. Exception est faite des filles et fils de nobles, même s'ils n'ont été pourvus de terres par leurs parents. Le port en collier est donc un privilège réservé à la noblesse. Article XI : Le port du collier pour la noblesse est facultatif. Article XII : Les colliers prennent cette apparence: Croix Militaire du Languedoc  Croix Civile du Languedoc  Grand Croix du Languedoc  Article XIII : Le Héraut du Languedoc, ou à défaut, le Poursuivant d'Armes, est responsable de la tenue des registres des titulaires de la Croix du Languedoc. |
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Version au 26 février 1464
CHARTE DE L'OST
LANGUEDOCIEN
La présente charte abroge la Charte de l'Ost du 25 juin 1462. Occitania per totjorn La mission essentielle de l'armée est la défense du Comté du Languedoc. Les militaires veillent en particulier à la sécurité des routes et des frontières, ainsi qu'à la surveillance des villes en cas de soucis majeurs. I. Composition
Le Conseil comtal, dirigé par le Comte, est le commanditaire de l’Ost. Toute action d'envergure ou opération rémunérée doit recevoir son
accord pour avoir lieu.
L'État-Major est constitué du Comte, du Capitaine, du Sénéchal, et du plus haut gradé de chaque caserne.
Par ailleurs, l'État-Major seul peut décider de tenir en alerte l’Ost, sans la mobiliser, en attendant l'accord du Conseil.
2. La hiérarchie militaire
L'OST est composé comme suit :
Cas particuliers :
II. Fonctionnement 1. Le recrutement
Chaque recrue doit avoir un casier judiciaire vierge et vivre au sein du Languedoc depuis un mois, sauf dérogation par l’État-major au
vote majoritaire.
Lors de l'entrée en fonction d'une nouvelle recrue, un dossier de parcours est créé par le capitaine et archivé au sein de
l'Ost.
2. Le serment de loyauté et le devoir de réserve
Un serment est obligatoirement prononcé par la recrue avant son intégration à sa garnison :
Tout membre de l’Ost languedocien a un devoir de réserve vis à vis de celui-ci, quel que soit le poste qu'il occupe. En tant que militaire, il a prêté serment au Comte élu, quel qu'il soit. Aucune discussion politique ne sera tolérée dans l'enceinte de la caserne sous peine de suspension immédiate et sans préavis. Tout membre de l'Ost remplissant une mission, autre que pour le Comté, sera mis sous commandement de l'institution à laquelle ilf sera rattaché 3.Les promotions Les promotions sont sous la responsabilité de l'officier de caserne, seule la nomination des officiers est sous celle du Capitaine. A savoir que des nominations peuvent être faites pour améliorer des points spécifiques de l'Ost (Intendant, Instructeur, Recruteur, ect.), celles-ci sont laissées à la discrétion du Capitaine du Languedoc, sans relation avec la hiérarchie. 4. Les permissions Durant une carrière militaire, il est possible d'être temporairement libéré de ses devoirs vis à vis de l’Ost et d'obtenir une permission sur accord du Capitaine du Languedoc ou à défaut du Sénéchal. Une missive devra être directement envoyé aux décisionnaires au moins sept jours avant la date souhaitée. Ces derniers aviseront de la viabilité de la demande ou non. L’Etat Major se réserve le droit de rappeler les permissionnaires afin de les déployer dans les armées languedociennes si la situation militaire l'exige. Pour autant que le militaire soit présent dans le royaume, et pas en retraite spirituelle. 5. Les démissions Pour garantir la bonne marche de l'Ost, les démissions devront être demandées sept jours avant le départ souhaité. Le Capitaine ou à défaut le Sénéchal doivent valider la requête. 6.La logistique Un chef d'armée percevra une solde de vingt-deux écus, les soldats de vingt écus par jour. Ils pourront soit être payés en valeurs soit en denrées, à la charge du trésorier de gérer les modalités. Le Comté s'engage à assurer le changement des épées ou boucliers détruits lors des missions. De plus, en cas de maladie, le Comté remboursera les frais de médecin et fournira les essences curatives adéquates au plus vite. A la charge des soldats, intendants ou des Chefs d'armée, d'en faire la demande auprès du Connétable. 7. Des sanctions disciplinaires Tout manquement au sein de la caserne sera considéré comme un manquement à son serment (absences injustifiées, absence de réponse aux courriers, inapplication des ordres). Un soldat peut se voir averti à une reprise avant d'appliquer des décisions plus drastiques. L’insubordination, la mutinerie, l’insolence, tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment sera automatiquement porté devant la Cour Martiale et le soldat sera poursuivi pour trahison. La fonction d'un soldat pourra être retenue comme une circonstance aggravante pour tout manquement. 8. La cour Martiale N'est pas une institution permanente, mais ponctuelle, C'est une Cour de justice devant traité des manquements d'un Militaire, pour et par le fait du service, toutes autres infraction ne relevant pas du domaine militaire seront traitées par la justice civile. Elle se tiendra dans les locaux de l'Ost. Cette institution sera composée de: Un Président, choisi parmi les officiers, mais devant être d'une autre garnison que l'accusé. Deux assesseurs, du grade juste supérieur ou égal à celui de l'accusé. Devront également être d'une autre garnison que l'accusé et du Juge, qui sera là en tant qu'observateur pour contrôler la bonne tenue de l’audience et entériner la décision de la Cour Martiale Chaque soldat pourra se faire assister par un avocat, qu'il soit militaire ou civil. Les accès à la Cour Martiale seront donnés par le Capitaine.
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CHARTE DE LA PRÉVÔTÉ & CONNÉTABLIE
LANGUEDOCIENNE
La présente charte abroge le décret sur la Police Languedocienne du 20 mai 1461. Semper paratus (Toujours prêt)
PRÉAMBULE ET MISSION DE LA
PRÉVÔTÉ
La présente charte a pour vocation d'établir les principes régissant le fonctionnement de la Prévôté Languedocienne et de définir les
droits et devoirs de ses membres .
- Tout membre de la prévôté a donc l'obligation de s'y conformer.
- Le non respect de la Charte de la Prévôté entraîne un blâme immédiat et, en cas de récidive, une révocation possible de l'agent
concerné.
- Cette Charte ne remplace pas le Serment de la Prévôté que l'ensemble des Agents de la Prévôté reste tenu de prêter.
- Il est cependant demandé à chaque membre de la Prévôté de la lire et de l'accepter de manière pleine et entière dès son arrivée au
sein de l'Institution.
- Cela vaudra également acceptation des responsabilités, sanctions et autres sujets mentionnés dans cette présente Charte.
- La Prévôté étant une Institution Comtale du pôle défense elle se doit donc de collaborer et communiquer étroitement avec l’Ost, sa
consœur, afin de mener à bien les missions essentielles qui lui sont dévolues.
-Sauf entente à l’État Major la collaboration entre l'Ost et la Prévôté se fera sur un échange d'informations en temps de paix et un
renforcement militaire si le Comté est attaqué ou mis en danger.
La mission de la Prévôté est :
- De maintenir l’ordre publique au sein des villes Languedociennes
- Assurer la sécurité de celles-ci
- Vérifier et contrôler les flux migratoires des populations résidant ou traversant notre comté.
Pour mener à bien sa mission le Chef Maréchal devra baser ses constatations sur :
- Les Lois Royales et/ou Comtales
- Les décrets comtaux et arrêtés municipaux
- Faire la collecte de toutes les informations et/ ou preuves pertinentes d'une infraction dans le but de l'élaboration d'un acte
d'accusation que le prévôt transmettra à la Procure.
Afin d'optimiser la transmission des informations, La Prévôté et La Connétablie sont associées et leurs services de la Maréchaussée et
de la Douane regroupés, chacun occupant un rôle propre dans la sécurité et la défense du Comté du Languedoc.
Le Prévôt est, après le Comte régnant, seul décisionnaire des actions à mener par les différents Officiers et est responsable du bon fonctionnement de la Maréchaussée du Comté. Il a la possibilité de nommer des adjoints qui pourront l'assister durant l'exercice de ses fonctions, cependant le déploiement des effectifs quotidiens de la maréchaussée ne peut être délégué. A tout moment le Prévôt peut relever de ses fonctions l'Adjoint et le remplacer s'il le juge nécessaire.
Le Connétable a toute autorité concernant les déplacements des personnes non sujet du Languedoc et leur droit de présence sur le sol
Languedocien. Dans le cas où un individu ou un ensemble d'individus représenteraient une menace pour le Languedoc, le connétable doit signaler au prévôt les individus
à mettre aux arrêts donnant ainsi l'autorisation aux armées comtales de les attaquer à vue.
Afin de pouvoir prétendre à un poste au sein de la Prévôté, le candidat devra répondre aux conditions suivantes :
Tout recrutement devra se voir entériner par la création d'un dossier de fonctionnaire au nom de la personne concernée aux archives de
la prévôté. L'entrée en fonction d'un nouveau fonctionnaire de Prévôté devra être suivie le jour même d'un serment de loyauté et de réserve :
Afin d'assurer un fonctionnement permanent de leurs postes, les agents de la prévôté ne peuvent en aucun cas cumuler leurs charges avec
des fonctions militaires, ou le poste de Juge , pour raison d'impartialité, d'indépendance et de disponibilité. En cas d'accession à la fonction de juge, l'agent devra
mettre sa charge prévôtale en suspend mais pourra toutefois rejoindre la Milice de sa ville pour participer à sa défense. Le cumul des charges de soldats et de
douaniers reste toléré. Les charges de chef-maréchal et maréchal (défense des remparts) sont soumises à une rémunération fixée par décret comtal. Cette rémunération est versée par le prévôt, à tous les groupes en poste, le lendemain de la garde, après vérification que celle-ci ait bien été effectuée.
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LIVRE I : LA MARÉCHAUSSÉE
La Maréchaussée assure la défense de la ville contre les éventuelles révoltes ou menaces. Les effectifs se trouvant à Montpellier doivent également défendre le château si celui-ci est pris d'assaut. La Maréchaussée ne peut participer à des opérations autres que celles de la défense du territoire Languedocien.
La Maréchaussée est composée du Prévôt, d'adjudants, de Brigadiers et des Chefs-Maréchaux . L'adjudant, ou à défaut le brigadier, assure
l'édition des plannings chaque semaine. Les maréchaux ayant pris part à la défense de la ville doivent le lendemain de leur patrouille se présenter aux bureaux relatifs à leur localité afin d'y déposer leurs rapports quotidiens ainsi que de signaler les observations faites durant sa journée de garde. Ils sont tenus au secret de la profession et ne devront en aucun cas révéler une information confidentielle à une personne étrangère à la Prévôté sous peine de poursuites judiciaires. Les fonctionnaires de prévôté entrant en fonction devront au préalable signer la charte correspondant au poste occupé et prêter serment.
Aucune durée minimum n'est fixée dans l’engagement des fonctionnaires de prévôté, cependant, à tout moment ces derniers peuvent poser leur démission auprès du Prévôt. Un préavis de 3 jours devra cependant être respecté.
Tout manquement à l'un des articles du présent livre ou violation d'un article de la Charte signée pourra remettre en question l'engagement du fonctionnaire. Ce dernier pourra être immédiatement sanctionné si cela s'avère nécessaire, allant de la simple révocation des rangs de la Prévôté à la conduite devant la justice pour manquement aux devoirs (motif de Trahison).
CHARTE DE LA MARÉCHAUSSÉE
Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter. J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste.
Je m'engage à obéir à mes supérieurs hiérarchiques tant que les ordres de ceux-ci ne vont pas à l'encontre des ordres donnés par leurs
propres supérieurs hiérarchiques. Je suis au service du Comté et n'agirai que dans son intérêt ainsi que celui de ses villes et de ses habitants.
Je ne me déplacerais pas sans prévenir le Prévôt et sans accord explicite de ce dernier. Je ne déserterai pas, en cas de démission je préviendrais mes supérieurs hiérarchiques trois jours avant mon départ effectif en attendant l'accord du Prévôt.
Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerai dans aucun cas des informations confidentielles concernant une enquête de police
tels que des preuves, l'identité de témoins ou la correspondance liée à l'enquête. Je suis conscients que tout manquement à ces règles donnera lieu à des poursuites à mon encontre au motif de Trahison.
Date, nom et signature :
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LIVRE II : LA DOUANE
Le service des douanes est présent afin de veiller sur le peuple Languedocien ainsi que sur les étrangers passant nos frontières. Elle a
pour but d’assurer la sécurité et l’accueil au sein de notre Province. Elle assure l’envoi de lettre journalière pour prévenir des droits et des devoirs des
non-languedociens. Elle se charge aussi des lettres d'expulsion. La douane comprend le Connétable et les Douaniers. Ils tiennent leurs ordres du Connétable tant que ceux-ci n'entrent pas en contradiction avec ceux du Comte régnant.
Les douaniers devront effectuer un rapport quotidien sur les allées et venues dans les différentes villes. De ce fait, ils devront être représentatifs des villes ainsi chacune d’entre elles devra avoir un douanier. Ces rapports seront transmis au Connétable qui devra déterminer, en tenant compte aussi des rapports de la Maréchaussée et de Milice, les individus suspects ou indésirables au sein du Comté. Ces informations analysées devront être communiquées sous forme de niveaux d'alerte à la Prévôté, à l'armée et aux maires. Tout agent de la Douane devant prendre ses fonctions, doit avoir au préalable signer la charte correspondant à son poste et prêter serment auprès de la Couronne comtale.
La durée d'engagement d'un agent de la Douane n'est pas défini dans le temps, mais il peut démissionner s'il le souhaite, en déposant un
préavis de démission trois jours avant son départ effectif qui devra être accepter par le Connétable. Tout manquement à l'un des articles du présent livre ou violation d'un article de la Charte signée pourra entrainer une remise en question de la position de ladite personne dans sa fonction d'agent douanier et pourra être immédiatement sanctionné si cela s'avère nécessaire, allant de la simple révocation des rangs de la Douane à la conduite devant la justice pour manquement aux devoirs (motif de Trahison).
CHARTE DE LA DOUANE
Article 1 :
Je reconnais avoir lu cette Charte et m'engage à ne pas l'oublier et à la respecter. Je m'engage à obéir aux instructions de mes supérieurs hiérarchiques dans la mesure où leurs instructions ne sont pas contradictoires avec ceux de leurs propres supérieurs hiérarchiques. En dernières circonstances, je ne reçois mes ordres que du Comte régnant.
Je ne me servirai pas de mon pouvoir pour mon intérêt personnel ou celui d'autrui. J'agirai toujours pour le bien du Comté, de ma ville et de ses habitants.
Je ne déserterai pas, en cas de démission je préviendrai le plus vite possible mes supérieurs hiérarchiques et attendrai leur accord. Un
préavis de trois jours sera appliqué. Je ne me déplacerai pas sans prévenir mon supérieur hiérarchique direct et seulement après accord de ce dernier.
J'affirme être suffisamment disponible et sain d'esprit pour prendre la responsabilité de ce poste. Je suis tenu au secret professionnel et ne dévoilerais pas d'informations confidentielles hormis à mes supérieurs hiérarchiques et aux services de défense du Comté.
Je mettrai, lorsque je suis en service, mes sentiments personnels de côté, lesquels ne doivent être mêlés avec une fonction
officielle. Je suis conscients que tout manquement à ces règles donnera lieu à des poursuites à mon encontre au motif de Trahison.
Date, nom et signature :
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Charte de la Chancellerie Languedocienne
La Charte de la Chancellerie Languedocienne établit les principes régissant le fonctionnement de l'institution ainsi que les droits et
devoirs des diplomates. Tous les diplomates doivent approuver, contre-signer cette charte et s'y conformer. La Chancellerie est une institution comtale, placée sous l’autorité du Prime-Ambassadeur par délégation du Coms. La diplomatie languedocienne a pour mission de représenter le Comté du Languedoc en dehors de ses frontières.
Le Prime-Ambassadeur a en charge la bonne marche de la Chancellerie. Le Prime-Ambassadeur peut être nommé ou révoqué par le Comte du Languedoc.
Le Prime-Ambassadeur doit garder le secret sur ce qu'il peut apprendre de par les accès liés à sa fonction. Le Prime-Ambassadeur a comme adjoint le Vice Prime-Ambassadeur pour l'assister dans sa tâche de gestion de la Chancellerie.
En cas de vacance du poste de Prime-Ambassadeur ou d'absence prolongée de celui-ci, le Vice Prime-Ambassadeur, officiellement autorisé
par le Coms à remplacer son supérieur, peut nommer ou révoquer un diplomate. Il rend compte directement au Coms du Languedoc. Le Prime-Ambassadeur et le Coms peuvent nommer ou révoquer un diplomate.
Article 1 : Est diplomate toute personne nommée à la charge d'Ambassadeur ou d’Émissaire.
Un Ambassadeur peut demander à devenir Émissaire et un Émissaire peut demander à devenir Ambassadeur. Pour cela, le diplomate devra en
faire la demande écrite au Prime-Ambassadeur. Tout diplomate doit fidélité au Coms du Languedoc. Pour cela il prête serment au sein du Castel de Montpellier.
Une charge d'Ambassadeur est fixée pour chaque province ou ordre reconnu par le Languedoc.
L'Ambassadeur a pour devoir:
L’Émissaire est attaché à une mission précise, confiée par le Prime-Ambassadeur ou le Vice
Prime-Ambassadeur.
Les missions de l’Émissaire sont strictement temporaires. S'il souhaite poursuivre son travail auprès d'une ambassade,
il devra en faire la demande au Prime-Ambassadeur qui pourra le nommer Ambassadeur.
L’Émissaire a pour devoir :
Aucun diplomate n’est dépositaire du scel comtal et ne peut l’utiliser. Le Prime-Ambassadeur a l’usage exclusif d’un
tampon à apposer sur les courriers, traités et nominations. Sauf exception, auprès du Vice Prime-Ambassadeur si celui à l'aval du Coms du Languedoc ou du
Prime-Ambassadeur. Tout diplomate manquant à ses devoirs peut se voir retirer ses attributions, ou être poursuivi en justice en cas de faute grave.
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CHARTE DU MARCHAND AMBULANT COMTAL DU
LANGUEDOC
Art 1 :
Le Marchand Ambulant Comtal sera nommé par le Comte en concertation avec le Pôle Économique et après approbation de l’ensemble du
Conseil. Le Marchand Ambulant Comtal ne pourra utiliser le privilège accordé à son poste que dans le cadre d'une mission confiée par les autorités comtales. En cas de non respect de cet article, l'individu pourrait être poursuivi pour escroquerie, et son titre de Marchand Ambulant Comtal pourrait lui être retiré.
Le Marchand Ambulant Comtal sera rémunéré par le Comté du Languedoc pour les jours de déplacement. Il sera autorisé à postuler à une
offre d'emploi les jours où il ne devra pas se déplacer (ces journées ne seront pas rémunérées par le Comté). Le Comté ne rémunèrera pas les jours de marche supplémentaires, entraînés par une erreur du Marchand Ambulant Comtal au cours de son itinéraire.
Le Marchand Ambulant Comtal n’aura aucun droit d'intervention dans la vie politique des territoires où il doit se rendre. Quelles que
soit ses convictions, il ne devra pas intervenir dans les débats politiques, ni apporter critique aux mesures prises par les autorités
locales. Le Marchand Ambulant Comtal se doit de respecter les réglementations sur les marchés des Comtés/Duchés et villes traversées.
Le Marchand Ambulant Comtal ne devra pas détourner les marchandises et fonds qui lui sont confiés à des fins personnelles. Tout abus
entraînerait une mise en examen de l'individu pour haute trahison. Si au retour du mandat, la somme d'argent ou les marchandises rendues, venaient à différer de l'énoncé du mandat, le Marchand Ambulant Comtal serait mis en examen pour détournements de fonds.
Le Marchand Ambulant Comtal devra fournir la veille de son départ, ses caractéristiques au CAC qui en gardera une copie au Conseil. Il
devra également fournir, chaque fois que le CAC en fera la demande, les mouvements de son mandat ainsi que sa position géographique. En cas de difficultés rencontrées au cours du voyage, le Comté fournira l'indemnité suivante: xx écus ou denrée par caractéristique perdue.
Pour être valide et déclaré comme tel, le CAC devra fournir au Marchand Ambulant Comtal un mandat contenant les informations suivantes : - Somme d'argent confiée - Marchandises confiées : quantités et prix de vente - Marchandises à acquérir : quantités et prix d'achat - Somme d'argent à rendre avec le mandat - date butoir, avant laquelle il devra rendre le mandat - Tout manquement pourra faire l'objet d'une procédure judiciaire
Pour chaque mission, le CAC ou le Bailli devra envoyer le contrat de mission au Marchand Ambulant Comtal. Les informations à présenter seront ainsi stipulées : - Une copie de l'énoncé du mandat, - Le nombre de jours de marche - Le salaire par jour de marche Ce contrat devra être signé par les deux parties, Marchand Ambulant Comtal et CAC ou Bailli. Une copie du contrat sera gardée au sein du pôle économique du Conseil du Languedoc.
Le Marchand Ambulant Comtal peut à tout moment démissionner de sa fonction, à condition qu'il n'ait aucune mission ou mandat à charge. Dans le cas où , il serait en mission ou mandat à charge la démissions pourra alors être considérée comme un acte de Haute Trahison envers le Comté.
Un Marchand Ambulant Comtal ne résidant plus en Languedoc sera démis de ses fonctions sauf si son déménagement a été prévu par le CAC et
lui-même afin de faciliter sa mission. Cette présente Charte tient lieu de contrat unissant le Marchand Ambulant Comtal au Comté du Languedoc et sera valide dès le jour de sa signature par le Marchand Ambulant Comtal, le CAC et/ou Bailli et le Comte en exercice.
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CHARTE DU BARREAU DU
LANGUEDOC
La présente charte abroge et remplace la Loi sur l'organisation du barreau et la profession d'avocat promulguée le premier mai mil quatre cent soixante quatre. Préambule : Le barreau languedocien est l'organisme régulant et regroupant les avocats professant auprès du Tribunal du Languedoc.
Les services du Barreau sont gratuits, qu'il s'agisse d'une assistance à un justiciable, d'une étude des lois (rédaction, révision, explication et caetera) ou d'une formation au Droit local. Le Barreau s'engage à ne refuser aucune demande d'assistance sérieuse et justifiée émanant d'un justiciable ainsi que des autorités comtales. Chaque membre du Barreau est tenu au respect du secret des affaires présentées et étudiées au Barreau, sans limitation de temps. Le Barreau du Languedoc est composé d'un bâtonnier, nommé et révoqué par le Comte, et de membres acceptés par le bâtonnier, qui se voient reconnaître la qualité d'avocat et dont la liste est disponible à l'accueil du Barreau. Le bâtonnier est seul habilité à enregistrer ou non un avocat au sein du Barreau du Languedoc, dont les modalités sont à sa discrétion selon les besoins du Barreau (enregistrements exceptionnels en cas de manque de représentants, ou passage d'un concours écrit). Le bâtonnier assure la répartition des dossiers entre les avocats, laissant néanmoins à ces derniers la possibilité de prendre d'eux même la demande d'un justiciable. Le bâtonnier assure la médiation lors d'une éventuelle mésentente entre un avocat et son client et sera amené à émettre des solutions au conflit, dans l'intérêt prioritaire du client. PARTIE II : De l'organisation interne du Barreau Article 8 : Chaque membre du Barreau est disposé à refuser l'attribution d'un dossier d'un justiciable à condition que ce refus soit justifié. Un avocat chargé d'un dossier dispose de la possibilité de transmettre un dossier confié à un confrère à la condition expresse que ce transfert soit acceptée par le client. Un avocat chargé d'un dossier peut réclamer de manière privée l'avis collégial d'autres membres du Barreau sur un dossier confié, à l'unique condition que cet échange se déroule au sein des bureaux du Barreau. Toute demande officielle émanant du Conseil Comtal ou de ses institutions sera obligatoirement traitée collégialement au sein du Barreau, qu'il s'agisse d'une demande d'étude ou de rédaction d'une norme. Chaque membre du Barreau est tenu dès son entrée, de respecter les règles de moralité et de déontologie évidente et de se montrer à chaque instant en respect avec la Loi. Tout infraction, action ou attitude déplacée envers un client, un confrère ou tout autre personne ou organisme, pourra entraîner la tenue d'un Conseil disciplinaire collégial des membres du Barreau et dirigé par le Bâtonnier, qui imposera ou non des sanctions à l'encontre du membre mis en cause, pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive du Barreau en dehors des éventuelles poursuites pénales prévues selon les dispositions des corpus juridiques. |
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LE CONCORDAT
Par la présente, le comté du Languedoc officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît
comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît le comté du Languedoc comme Aristotélicienne. Ce Concordat s'exerce sur tout le
territoire du Comté du Languedoc. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au sein du
conseil du comté du Languedoc ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties. Article I.1 : Le présent Concordat fait de l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine, la religion officielle du comté du Languedoc. Le comté du Languedoc reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi. Le comté du Languedoc reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.
Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions du comté du Languedoc, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux. Toutefois, il est toléré que les avéroïstes, les spinozistes et les cathares ouvrent un lieu de culte qui leur sera propre dans chacune des halles Languedociennes, ceci avec l’accord des autorités temporelles. Cette tolérance ne leur permet pas de faire acte de prosélytisme en dehors de leur lieu de culte. Ils pourront cependant exercer leur culte et cérémonies librement au sein de leurs lieux de culte sans être inquiétés.
Le comté du Languedoc reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur les évêchés
couvrant tout ou partie du comté. Toute violation des dispositions du présent concordat sera considérée comme un acte d'hérésie II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté Article II.1 :
Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confier une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne
heurte point les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire. Le Coms du Languedoc doit être baptisé aristotéliciennement. S'il ne l'est pas au moment de son élection, il devra l'être sous deux semaines. Ses conseillers, quelque soit leur religion en privé, représentent en public le comté du Languedoc, doivent se comporter en aristotéliciens.
Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles. Le Coms du Languedoc peut nommer au début de son mandat son confesseur choisi parmi le clergé du Languedoc III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile
Les mariages aristotéliciens sont les seuls mariages reconnus comme valides. Conformément au décret Matrimonium Phohibiti, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit sur les terres du comté du Languedoc. Cependant, les cérémonies de mariages cathares, averroistes ou spinozistes seront tolérées dans leurs lieux de culte respectifs mais leur existence n'est pas reconnue officiellement en application de l'article III-1
L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux
actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.
L’Eglise se donne pour mission de participer le plus activement possible à l’éducation du peuple selon les principes de la Vraie Foi. De
ce fait Elle a droit de veto sur le choix des professeurs obtenant une chaire à l’université du Languedoc pour tous les cours relatifs à la voie de
l’Eglise. Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.
Tout prélat se doit de faire acte de présence aux manifestations organisées par le coms et son conseil pour lesquelles ils ont reçu
invitation. L'absence est tolérée, sous réserve que le conseil ou le coms en ait été informé. Le coms et ses conseillers s'efforcent d'assister aux offices religieux.
Le comté aidera les diacres à devenir prêtres par la mise en place de don d’écus nécessaires et sur présentation d’un dossier par le
prélat en charge du diocèse concerné. Ce don ne sera possible que si le futur prêtre reste en Languedoc après son ordination pour officier, et ce pour un délais
minimum de 4 mois Le droit canonique de l'Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine a ses pleins effets tant qu'il ne viole pas le présent concordat. L'Eglise s'engage à mettre en place publique (Gargote Languedocienne) le droit canon qui la régente.
Des fautes : - L’hérésie consiste en le rejet de tout ou partie du dogme aristotélicien. - L’apostasie consiste en un ou plusieurs actes de reniement, chez le baptisé, de sa Foy aristotélicienne. - Tout prêche public (c'est à dire en dehors des lieux de culte autorisés ou tolérés par ce Concordat à l'article I.2) d’idées religieuses autres que celles prônées par l’évêque du diocèse ou de son responsable du dogme, est prohibée. Cependant, en référence à l'article I-2 de ce concordat, et en ce qui concerne les hérésies tolérées dans le comté, tout prêche restant au sein des lieux de cultes tolérés est autorisé . - La sorcellerie, qui se définit comme l’apprentissage et/ou la pratique de rituels magiques, sans intervention divine. Le fait de lire dans les pensées d’autrui est considéré comme de la sorcellerie. - Du parjure : Est considéré comme parjure, toute personne ayant trahi un sacrement de l’Eglise Aristotélicienne et ayant menti alors qu’elle avait juré dire la vérité sur les Saintes Ecritures ou sur les reliques des saints. - Du blaspheme : Toute personne ayant été remarquée pour propos insultants ou diffamants envers le Très-Haut, les Prophetes, les Saints, ou l'Eglise aristotélicienne.
De la procédure : Les évêques du Languedoc pourront soit juger les fautes décrites dans l’articles IV.2, au sein des officialités épiscopales, dont le verdict sera mit en application par le tribunal local, soit les faire juger par le tribunal du Languedoc. Cependant, le verdict sera rendu par une commission réunissant deux évêques, le Comte et le Juge du Languedoc. Les accusés peuvent faire appel du verdict selon la procédure habituelle prévue par les juridictions ecclésiastiques et comtales
Les mariages Aristotéliciens et les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil. Les juridictions ecclésiastiques
(Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et en matière disciplinaire interne. Article V.1 :
Les archevêques du Languedoc , dont la province ecclésiastique couvre tout ou partie du territoire du Languedoc, peuvent lever une garde
épiscopale d'une trentaine d'hommes en Languedoc. Les corps d’armes et les lances de cette garde pourront librement circuler sur l’intégralité du territoire Languedocien. En contrepartie, leurs déplacements seront signalés au conseil comtal.
Les statuts concernant les vidamies, le Vidame et la Garde Episcopale sont définis par le Droit Canon. L'organisation et les règles de la Vidamie en Languedoc doivent s'y conformer. Le fonctionnement de la Garde Episcopale en Languedoc sera défini par deux traités annexes, conforment aux directives du Droit Canon, l'un relatif à la Garde Episcopale de Bourges et l'autre à la Garde Episcopale de Narbonne, et ses effectifs limités.
Les Clercs ne pourront être attaqué en justice qu’avec le parrainage d'un autre Clerc. Un clerc reconnu coupable sera condamné avec la plus grande sévérité.
L'Ost languedocien réservera pour un curé ou un diacre du clergé languedocien un poste d'aumonier.
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE
MONTPELLIER
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX D'ALAIS
1.1 : La vente de poissons, stères de bois, kilos de minerai de fer et boisseaux de sel sur le marché d'Alais est strictement réservée à la mairie. Toute personne physique désirant faire le commerce de ces ressources, devra contacter le maire afin de convenir d'une entente commerciale avec lui ou lui demander l'autorisation de mettre ses marchandises en vente sur le marché.
1.2 : Dans un soucis de prévenir un pillage systématique de certaines denrées ou le détournement de transactions effectuées entre la mairie et les producteurs et commerçants locaux ayant passés contrat commercial avec cette dernière, ainsi que les marchands ambulants, l'achat des produits suivants sera limité en quantité journalière : - Le bois en vente sur le marché est exclusivement réservé aux boulangers,charpentiers et forgerons à raison de 6 stères maximum par personne et par jou - Le blé est réservé aux meuniers à raison de 12 sacs par personne et par jou - Le maïs est limité à 6 sacs par personne et par jou - Le pain est limité à 3 pains par personne et par jour
La mairie pourra accorder des dérogations pour les transactions dépassant ce volume aux particuliers qui en feraient la demande.
- Pour une offre d'emploi ne nécessitant aucune qualification : 16 écus
- A partir de 1 point de force ou d'intelligence : 18 écus
Tout individu enfreignant l'un des articles de cet arrêté sera passible de poursuites judiciaires. |
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Version au 30 mai 1462
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE BEZIERS
Les lois en vigueurs à Béziers s'appliquent à toutes personnes entrant en ville. Les voyageurs sont tenus d'en prendre connaissance.
Article 1 : Les visiteurs doivent demander une autorisation à la mairie pour acheter du bois ou du fer
Article 2 : Le marché de Béziers est un marché libre, cependant la mairie garde la main mise sur les poissons dont le prix est inférieure à 18 écus.
Article 3 : La vente de bois, minerais de fer, et fruits, est exclusivement réservée à la Mairie de Béziers.
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour escroquerie.
- 0 à 11 points : 16 écus minimum - 12 à 18 points: 18 écus minimum - 19 points et plus: 20 écus minimum
Tout contrevenant à cet arrêté s'expose à des poursuites judiciaires pour esclavagisme.
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Version au 29 juin 1463
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE
CARCASSONNE
La vente des marchandises suivantes est réservée à la mairie : - Les fruits. - Les kilos de minerai de fer. - Le poisson.
Néanmoins, la mairie se réserve le droit d'accorder dérogation au présent article. Sont réservés EXCLUSIVEMENT à la mairie ou son mandataire, les marchandises suivantes :
- Le bois dont le prix de vente est inférieur ou égal à 4.15 écus. - Le maïs à 3.00 écus et moins - La viande de 15 à 17 écus - Le blé à 11.50 écus et moins - Les haches aiguisées à 140 écus
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Qu'il soit su et dit qu'en Carcassonne l'embauche légale est à 16 écus minimum.
Que l'employeur est libre de fixer un salaire supérieur si tel est son bon plaisir. ****************
Tout individu enfreignant l'un des articles de cet arrêté sera passible de poursuites judiciaires. |
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ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LODÈVE
Il est interdit d'acheter, en l'espace d'une journée, plus de dix unités d'une même marchandise sur le marché. La mairie se réserve cependant le droit d'accorder dérogation au présent article.
Tout individu ne résidant pas à Lodève doit obtenir l'accord du Maire pour pouvoir effectuer les actions suivantes sur le marché : - Vendre des marchandises. - Acheter des stères de bois, des poissons, des fruits ou des kilos de minerai de fer.
L'acte de spéculation, qui consiste à acheter une certaine marchandise avant de vendre une marchandise identique à un prix plus élevé,
est interdit sur le marché de Lodève. La mairie de Lodève met des haches à disposition des bucherons. Tout étranger utilisant l'une de ces haches a l'obligation de vendre les stères de bois obtenues à la mairie.
Tout individu enfreignant l'un des articles de cet arrêté sera passible de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre public.
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Version au 19 novembre 1463
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE MENDE
Le fer et le bois sont destinés exclusivement aux artisans mendois Il est interdit d'acheter le bois à 4.10 écus ou moins, celui-ci étant strictement réservé à la mairie.
La Mairie est susceptible de lever un Impôt Municipal bi-mensuel, afin que chacun participe à maintenir un équilibre financier municipal minimum, calculé à hauteur maximale de: - Champs de culture ou d'élevage : 2 écus - Échoppe : 3 écus |
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Version au 28 octobre 1463
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE NARBONNE
Le présent arrêté abroge les dispositions similaires antérieures
La vente des marchandises suivantes est réservée à la mairie : - Les fruits. - Les kilos de minerai de fer. - Les stères de bois.
Néanmoins, la mairie se réserve le droit d'accorder dérogation au présent article sur simple demande écrite.
Les stères de bois en vente sur le marché sont réservées aux boulangers, charpentiers et forgerons de Narbonne. Il est également interdit à tout individu ne résidant pas à Narbonne d'acheter les kilos de minerai de fer présents sur le marché. La mairie se réserve toutefois le droit d'accorder dérogation au présent article sur simple demande écrite. |
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Version au 25 mars 1463
ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE UZÈS
Afin de maintenir un revenu décent aux habitants d’Uzès, la Mairie impose la grille des salaires minimum suivante:
0 a 10 carac : 15 écus minimum 11 à 15 carac : 17 écus minimum 16 et plus : 19 écus minimum
Tout contrevenant à cet article se verra poursuivi en Justice pour esclavagisme.
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